1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maconnerie-janneau.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maçonnerie Janneau
Adresse : 66 Rue des Artisans, 28630 Morancez

SIRET : 819 316 746 00026
Forme juridique : SARL
RCS : Chartres B 819 316 746
Code APE : 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social : 120 000,00 €
Responsable de la publication : Maçonnerie Janneau – contact@maconnerie-janneau.fr
Localisation du serveur d’hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site maconnerie-janneau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Maçonnerie Janneau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site maconnerie-janneau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Maçonnerie Janneau s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maçonnerie Janneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

Maçonnerie Janneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maçonnerie Janneau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD.

À l'occasion de l'utilisation du site maconnerie-janneau.fr, peuvent être recueillies : l’URL de provenance de l’utilisateur, son fournisseur d’accès, son adresse IP.

Maçonnerie Janneau ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à contact@maconnerie-janneau.fr.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée ou vendue à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites autorisés. Maçonnerie Janneau ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illicites.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maconnerie-janneau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

• Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17)